CGV

Mise à jour : 01/10/2024

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale établie entre le client, ci-après “Vous”, et la prestataire, ci-après “Je” :

Je suis Émilie Baguet, entrepreneur individuel, domicilée à Cellettes (41120) et immatriculée sous le numéro SIRET 88307826300018. J'exerce sous l’enseigne Espace Holyrose.

Je suis spécialisée dans le domaine de la sophrologie holistique. J’exploite le site internet https://www.espaceholyrose.com ci-après dénommé “Site” et y propose mes services. Pour en bénéficier, le Client doit être une personne physique (majeure ou bénéficiant de l’accord de son représentant légal), disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

La vente peut s’effectuer en ligne, via les supports de réservation, ou bien, de manière directe, sur mon lieu d’exercice. Dans tous les cas, les présentes Conditions générales de vente vous sont présentées. Elles définissent les modalités de commande, d’exécution de mes services, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Je me réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de votre réservation est celle qui s’applique lors de votre achat. Lorsque ce changement à une incidence sur votre achat, je vous préviens à l’adresse email communiquée lors de l’achat.

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, dont les éventuelles Conditions générales d’achat pouvant provenir de votre part. Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute réservation de votre part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement la Prestation. Lorsque je propose un contrat de prestation de services, il s’ajoute à l’ensemble contractuel régissant notre collaboration.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Je propose diverses prestations dans mon domaine de prédilection. Lorsqu’ils ne seront pas évoqués par leur nom dans ces présentes Conditions générales de vente, mes services seront dénommés de manière générale “Prestation(s)”.

Accompagnement Holistique

Séances en direct avec moi en visio via Google meet pour une durée de 6 mois (12 séances). Nous sommes en 1:1 et après une première séance bilan je te propose un accompagnement complet et personnalisé en fonction de tes besoins.

Programme en ligne Magnétique

Programme de 4 mois en autonomie via la plateforme en ligne. Tu avances à ton rythme et tu bénéficies de toute mon expertise au même endroit. 

Vous avez la possibilité de réserver mes Prestations en ligne. Pour cela et pour confirmer votre volonté de travailler avec moi, vous devez :

Choisir la Prestation qui vous intéresse,
Choisir son créneau de disponibilité,
Remplir les champs d’informations nécessaires à la réservation en ligne,
Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
Procéder au paiement.

Avant de procéder à la réservation, vous devez vous assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire. Une fois que ces étapes sont remplies, vous recevrez un email pour vous confirmer votre réservation. Une fois confirmée, la commande est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande.

Je me réserve le droit de refuser l’accès à une de mes Prestations si les places sont limitées et que je n’ai plus la capacité de vous accueillir ou bien si nous avons eu un litige par le passé.

Si vous rencontrez un problème avec votre commande, vous êtes tenu de m’informer par email à l’adresse suivante : contact@espaceholyrose.com.

Vous apportez la plus grande vigilance au remplissage de vos données et informations lors de la réservation. Une erreur d’adresse e-mail ou d’identité peut entraîner une erreur de confirmation dont je ne pourrai être tenue responsable.

Exécution en distanciel

Certaines Prestations, et avec mon accord seulement, peuvent avoir lieu en distanciel, au format numérique. Nous utiliserons un outil de visioconférence afin de réaliser la Prestation.

Les éventuels coûts relatifs à l’utilisation de l’outil sont propres à chacun. Les modalités de connexion vous seront fournies par mes soins lors de la réservation.

Après avoir confirmé ton inscription ou ta réservation, tu reçois les infos de connexion par email.

Report et annulation de rendez-vous

Toute prestation confirmée est non remboursable. Je reste disponible pour convenir d’un report de rdv dans un délai proche (maximum 1 mois): contact@espaceholyrose.

Dans le cadre de mes Prestations, je suis tenue d’une obligation de moyens. Je mets tout en œuvre pour vous proposer le meilleur de mes services. Malheureusement, je ne peux pas m’engager sur d’éventuels résultats, d’autant plus qu’ils sont souvent subjectifs et différents d’une perception à l’autre. Cependant, j’apporte le plus grand soin et toute mon expertise pour répondre à vos besoins.

Je n’agis pas pour votre compte, mais viens seulement vous accompagner et vous soulager sur diverses problématiques liées à mes secteurs d’activité. Je ne suis pas habilitée à fournir des diagnostics médicaux et une quelconque prescription de traitement. Mes Prestations ne se substituent pas à un suivi médical, ni à un avis d’un professionnel de la santé lorsque c’est nécessaire. 

Je n’agis pas pour votre compte. Mon rôle se limite à la délivrance de ma Prestation pour votre seul intérêt. Ma responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant de votre action suite à une de mes prises de parole ou d’un fait extérieur. J’interviens de manière externe à vous, votre vie privée et votre vie professionnelle.

La réservation des Prestations peut s’effectuer de manière numérique, en distanciel. À ce titre, différents outils qui ne sont pas de mon ressort sont utilisés, ainsi, je ne suis pas responsable d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, votre accès ou votre utilisation à ces différents outils.

Je suis évidemment tenue par une obligation de confidentialité. Tous les propos et documents que vous me sont confiés seront tenus secrets, sans limitation de durée à l’issue de la Prestation.

Vous êtes tenu d’une obligation de collaboration envers moi. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Lorsque c’est nécessaire, vous devez me transmettre toute information et tout document qui me permettront de détenir les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.

Vous êtes seul responsable de vos prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la Prestation. Je ne pourrai pas être responsable en cas de mauvaise interprétation de mes dires et/ou de mon contenu par vos soins.

Vous êtes tenu d’une obligation de paiement dans les modalités convenues au 7. Modalités tarifaires.

Lors de la réservation en ligne, vous vous engagez à vérifier le contenu des informations personnelles fournies. L’adresse email indiquée est celle qui vous permettra de recevoir les informations sur le rendez-vous ainsi que les éventuelles modalités de connexion. Si vous rencontrez un problème avec votre réservation, vous êtes invité à m’informer au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@espaceholyrose.com. Tous les moyens seront mis en œuvre pour apporter une solution dans la mesure du possible. Si le rendez-vous n’a pas été confirmé par email, celui-ci n’a pas été réservé.

Tout comme moi, vous êtes tenu d’une obligation de confidentialité concernant le contenu et le déroulé des Prestations.

TVA NON APPLICABLE
Les prix sont entendus en euros (€). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Accompagnement Holistique 6 mois = 1500 €
Programme Magnétique 4 mois = 1444 €


En cas d’application de réductions, remises et ristournes, celles-ci sont précisées, au cas par cas et lors de périodes exceptionnelles. Elles sont directement applicables lors de votre règlement.

Les modes de paiement acceptés sont: paiement en ligne par carte bancaire.

Je n’ai pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité des plateformes de paiement.

Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande. Ils peuvent également s’effectuer en plusieurs fois lorsque cela est proposé à l’étape de validation de la commande ou de la signature du contrat. Pour cela, vous devez indiquer vos préférences en matière de modalités de paiement lors de la réservation. Toute Prestation unique (rendez-vous) devra être réglée lors de la réservation en ligne.

Pour tout retard ou défaut de paiement, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place. Lorsque le retard ou le défaut de paiement concerne une Prestation en cours, je me réserve le droit de la suspendre jusqu’à votre remise en ordre de paiement.

Dans le cadre d’une réservation de Prestation en ligne et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat. La conclusion du contrat dans le cadre de mes Prestations correspond à la réservation en ligne ainsi qu’à l’acceptation des Conditions générales de vente.

Lorsque ma Prestation est exécutée dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réservation en ligne,vous devez renoncer à votre délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28 afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Pour cela, vous reconnaissez renoncer au délai de rétractation lors de la confirmation de votre Prestation.

Lorsque la prestation est exécutée dans un délai supérieur à 14 jours suivant la réservation en ligne, vous bénéficiez de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. Toute somme versée vous sera alors restituée au prorata du travail éventuellement déjà fourni par mes soins. Une facture vous sera remise en conséquence. Passé ce délai, aucune rétractation ne vous sera permise.

Dans ce cas-là, si vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation en Annexe 1 des présentes et me le transmettre à l’adresse suivante : contact@espaceholyrose.com. Vous pouvez également me faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté pour m’indiquer votre volonté de rétractation.

Toute réservation effectuée au sein de mon lieu d’exercice ne sera pas soumise au droit de rétractation.

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Dans le cadre de mon activité, j’agis en tant que responsable de traitement. À ce titre, je collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique. 

Pour le besoin de mes Prestations, les Données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Elles sont collectées sur les bases légales suivantes : votre consentement, les obligations légales m’incombant et dans le cadre de l’élaboration de ce contrat.

Dès notre premier contact et tout au long de mes Prestations, ces Données me sont nécessaires pour les finalités suivantes : établissement d’un devis et contrat, suivi de la Prestation, programmation des rendez-vous, envois des différents supports, échanges, autres…

La conservation des Données collectées est limitée pour :

5 ans suite à l’exécution de ma Prestation,
2 ans suite à un appel ne débouchant pas sur une Prestation,

Je suis la destinataire des Données personnelles. Lors de mes Prestations, j’utilise différents outils et plateformes automatisées tels que Mailerlite, Thrivecart, Stripe, Google agenda.. Vous consentez à fournir vos Données personnelles à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Vous êtes invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils si elle le souhaite.

Vous disposez de divers droits relatifs au traitement de vos Données, dont vous pouvez bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement transmis pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par vos soins sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, vous pouvez simplement me contacter par email : contact@espaceholyrose.com et me faire part de sa demande d’exercice de droits de manière explicite. Par ailleurs, vous avez le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement qu’elle jugerait provenir de ma part concernant le traitement de vos Données personnelles dès que vous estimez en avoir connaissance.

Il est rappelé ici que tout client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

Tout le contenu présent sur le Site (textes, descriptions, photographies, contenus du programme, supports numériques, logo, etc.) m’appartient et est protégé par mes droits de propriété intellectuelle. Il ne vous est aucunement permis de copier ou de vous approprier en tout ou partie le contenu du Site.

Les éventuels supports vidéos ou textuels utilisés et fournis durant mes Prestations restent ma propriété intellectuelle. Le paiement du service n'entraîne pas la cession ou concession de mes droits. Vous pouvez utiliser ces contenus pour un simple usage personnel.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, je me réserve le droit d’agir en violation de mes droits de propriété intellectuelle et vous serez sanctionné en conséquence.

À l’issue de mes Prestations, je me réserve le droit de vous contacter dans un délai raisonnable afin d’obtenir votre avis sur celles-ci. Ces témoignages me permettront d’effectuer la promotion de mes Prestations sur mes canaux de communication.
 
Vous restez libre de me demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en m’envoyant un email explicite à l’adresse suivante : contact@espaceholyrose.com. Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, cela ne le remet pas en cause et je mets tous les moyens en ma possession pour retirer le témoignage publié dans les meilleurs délais.

En dehors du déroulé normal de ma Prestation et du délai d’exécution convenu de celle-ci, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause notre relation commerciale.

Tout événement indépendant de notre volonté, qualifié de force majeure (imprévisibles et inévitables au sens de l’article 1218 du Code civil) est considéré comme une cause d'exonération de nos obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution de nos obligations dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Si un événement de la sorte se produit, nous nous rapprocherons dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. Ma responsabilité ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Nous nous devons respect mutuel, collaboration et exécution de nos obligations respectives. Si l’un d’entre nous ne respecte plus une de ces conditions (paiement, présence aux rendez-vous, collaboration, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est permis seulement si le défaut de réalisation de l’obligation d’une des Parties empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email.. Un délai de deux semaines est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation de ma part. Sauf manquement de ma part, vous serez redevable de toute Prestation effectuée.

Nous nous engageons à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. Vous êtes invité à me contacter dans les plus brefs délais pour me faire part de votre réclamation. Je m’engage à vous répondre dans un délai de deux semaines suivant la date du dernier message.
À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.

Vous devrez vous rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant de mon fait. Le médiateur est saisissable à l’adresse suivante :

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Nous élisons domicile à nos adresses respectives de domiciliation. En cas de traduction du document, la version française fait foi.

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

À l'attention de Émilie Baguet,

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, je soussigné(e) (identité du Client) _______________________ notifie par la présente ma volonté de bénéficier du droit de rétractation pour la réservation de la prestation suivante (nom de l’offre) __________________________.

Date de la réservation en ligne : ____/____/____
Jour du rendez-vous initialement réservé : ____/____/____
Nom/prénom du Client : _______________________
Adresse postale du Client : _______________________
Adresse postale du Client : _______________________
Adresse email du Client : _______________________

Date de la demande de rétractation : ____/____/____
Signature du Client :