Politique de confidentialité

Mise à jour : 01/10/2024

Le Site est édité et exploité par Émilie Bague, exerçant sous l’enseigne “Espace Holyrose”, domiciliée à Cellettes (41120) et ayant pour numéro SIRET 88307826300018

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes : 

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, Émilie Baguet est amenée à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services et produits proposés.

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par Émilie Baguet pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.

“Émilie Baguet” est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Client : tout personne physique ayant effectué une commande sur le Site.

Cookie : petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Données personnelles : les données à caractère personnel, ou plus simplement “données personnelles”, sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Politique de confidentialité : ce présent document.

Responsable de traitement : la personne en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

RGPD : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Produit et/ou Service : désigne de manière générale les produits et/ou prestations proposés par l’Éditeur sur ce présent Site.

Site : le site internet du Responsable de traitement, accessible à tout moment via https://www.espaceholyrose.com
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.

Émilie Baguet est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à les collecter conformément aux dispositions du RGPD.

Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, Émilie Baguet collabore avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, Émilie Baguet est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes : 

Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone.
Achat et réservation d’un service : nom, prénom, émail, téléphone, adresse postale.
Inscription à la newsletter : nom, prénom, email.
Création d’un compte client : nom, prénom, émail, téléphone, adresse postale.

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD suivantes :

Le consentement de l’Utilisateur,
L’obligation légale de Émilie Baguet.
L’exécution d’un contrat (dans le cadre de l’achat en ligne).

Afin de bénéficier de la plupart des Produits et Services, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :

Réserver gratuitement ou non un service,
Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande,
Avoir accès au produit ou service,
Poster un commentaire sur le Site,
Inscription à la newsletter.

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et Émilie Baguet, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de fiches clients, contrat, facture et/ou tout autre document obligatoire. Émilie Baguet répond à ses obligations légales et contractuelles.

Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.

L’Utilisateur est le seul responsable de sa navigation et de l’utilisation de Site. Il s’engage à : 

Fournir des informations exactes et nécessaires à la validation de son inscription,
Fournir toutes les pièces nécessaires à la validation de son inscription,
Effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur.

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

5 ans suite à la livraison d’un Produit et/ou Service,
5 ans suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,
5 ans après la suppression du compte client de l’Utilisateur sur le Site,

Au-delà des délais ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).

Le Responsable de traitement, soit Émilie Baguet, est le destinataire des Données personnelles. Pour exercer son activité, le Responsable de traitement a recours à différents outils de sous-traitance :

Mailerlite pour le service de newsletter,
Stripe pour les paiements en ligne,
Google agenda pour la réservation des services en ligne,

Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle Émilie Baguet n’a pas de regard. L’Utilisateur est cependant invité à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. Émilie Baguet veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.

Émilie Baguet n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.

À tout moment, l’Utilisateur (et Client) peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles : 

Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par Émilie Baguet et d’obtenir la copie des Données conservées,
Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant, 
Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par Émilie Baguet,
Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : contact@espaceholyrose.com. L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. Émilie Baguet s’engage à la traiter dans un délai d’un mois maximum.
 
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par Émilie Baguet. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.

Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès,
Les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur,

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.

Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques,
Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

Ces Cookies ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de Émilie Baguet.

Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.